Plaidoyer pour un service public du grand âge

Plaidoyer pour un service public du grand âge : le CoD3S alerte la commission d’enquête parlementaire

À l’occasion de son audition en commission d’enquête parlementaire, le CoD3S (Collectif des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) a porté une parole claire et engagée : la situation des EHPAD publics est alarmante, et appelle une réforme de fond du financement du secteur.

• Une situation financière critique dans les EHPAD publics

Le message est sans détour : la quasi-totalité des EHPAD publics est aujourd’hui en déficit structurel. En Île-de-France, plus de 95 % des établissements étaient déficitaires en 2024. À l’échelle nationale, le déficit cumulé atteint environ 500 millions d’euros, une situation qui s’aggrave d’année en année depuis 2022.

Les causes sont multiples :

➤ Du côté des dépenses :

Des charges fiscales disproportionnées pour les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

L’impact direct de l’inflation.

Les mesures salariales non intégralement compensées.

➤ Du côté des recettes :

Des tarifs d’hébergement trop peu revalorisés par rapport au secteur privé ou associatif.

Des financements soins sous-évalués, en raison d’une réévaluation trop lente des besoins en soins (tous les 7 ans en moyenne, contre 2,5 ans prévus).

Une allocation personnalisée d’autonomie (APA) calculée à partir d’une grille (AGGIR) inadaptée.

• Des réponses insuffisantes à la crise

Si certaines pistes ont été amorcées — fusion des sections soins et dépendance, fonds d’urgence, investissements via le Ségur, tarif différencié — elles restent très en deçà des besoins réels : modernisation du bâti, suppression des chambres doubles, amélioration des taux d’encadrement résident / soignants, démarche qualité etc.

• Accompagner le virage domiciliaire sans fragiliser les plus vulnérables

Le CoD3S salue les orientations vers le maintien à domicile : réforme des services autonomie, création des centres de ressources territoriaux, reconnaissance accrue des aidants. Mais ce virage ne pourra réussir que s’il est accompagné.

Nous alertons sur plusieurs points :

- Le maintien à domicile suppose un aidant disponible, ce qui n’est pas toujours le cas.

- Les aidants eux-mêmes vieillissent et s’épuisent.

- Les femmes sont surreprésentées parmi les aidants, posant une question d’équité.

- Le soutien à domicile mobilise des professionnels moins qualifiés, souvent isolés.

Nous devons donc penser un parcours de vie intégrant tous les modes d’accueil, y compris les EHPAD publics, en tant que ressources de territoire, lieux d’innovation et de formation.

• Un choix de société

Le CoD3S appelle à une réforme structurelle du financement des EHPAD publics. Ce n’est pas seulement une question budgétaire. C’est une décision politique et sociétale : voulons-nous un véritable service public du grand âge, accessible, solidaire et durable ?

Les résidents restent en moyenne moins de 3 ans en EHPAD. À leur entrée, beaucoup ne peuvent plus exprimer leurs besoins. Les familles, souvent dépassées, n’ont pas toujours les moyens de s’engager durablement pour défendre ces structures. C’est donc aux professionnels de porter ce plaidoyer.

C’est ce que nous avons fait, face à la représentation nationale, en espérant être entendus.

👉 Le CoD3S restera mobilisé pour porter cette voix, celle des établissements, des équipes et des personnes âgées qu’ils accompagnent.