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Administrateur COD3S
5 mars 2022
Une loi 3DS à l'encontre de l'intérêt des usagers

Une loi 3DS à l'encontre de l'intérêt des usagers

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration dite loi 3DS a consacré dans son article 143 le détachement des collègues chefs d'établissements du secteur de l'enfance dans la Fonction Publique Territoriale.

Le CoD3S, en lien avec les autres associations du secteur s'est mobilisée pour faire obstacle à cet article.

Auditionnés par le Sénat à deux reprises et par les cabinets de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Territoires et Adrien Taquet, Secrétaire d’État chargé de la Protection de l'Enfance, nous avons évoqué nos vigilances et proposé d'autres solutions pour atteindre les objectifs visés.

L'Association des Départements de France n'a jamais voulu ouvrir le dialogue avec nous sur ce sujet. Nous le regrettons fortement. Au delà du statut du directeur, il en va de la qualité de l'accompagnement des enfants.

Nous continuerons à porter nos valeurs et défendre un modèle d'unicité et d'équité entre les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

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